Cette politique décrit les termes et conditions supplémentaires spécifiques qui régissent votre utilisation des services de sécurité (appelés collectivement ci-après les « Services»).
Les Services de Sécurité qui vous sont fournis par le RISQ et les informations qu'ils contiennent sont fournis pour le bénéfice de l’Utilisateur. Les informations fournies par RISQ ainsi que les produits et Services peuvent faire l'objet de modifications sans préavis.
L’Utilisateur comprend et accepte que les Services fournis par le RISQ en vertu des présentes le sont en vertu de Propriété Intellectuelle obtenue de tierce partie sous licence et qu’aucun logiciel ne peut assurer une protection complète contre les attaques de déni de service ainsi que les attaques par paquets fragmentés, ni un service de pare-feu à l'épreuve de toutes les menaces possibles.
LIMITATIONS DE L’USAGE
Les Services peuvent également être régis par des conditions supplémentaires décrites sur les sites, les pages web, les manuels d’entretiens, les accords entre l’Utilisateur et RISQ, les descriptions des Services, les factures, les certificats électroniques émis par RISQ, les courriels envoyés par RISQ contenant des codes d’autorisation de mises à jour ou tout autre document en lien avec les Services.
Le RISQ se réserve le droit de modifier les conditions de service des Services de Sécurité à tout moment, en publiant une mise à jour. Toute utilisation des Services après la publication des modifications apportées aux présentes conditions vaut acceptation desdites modifications.
Le RISQ se réserve aussi le droit, à sa seule discrétion mais agissant raisonnablement, de déterminer si vous avez enfreint ces Termes et Conditions et de prendre toute mesure jugée nécessaire.
MODALITÉS D’APPLICATION
Responsabilités du RISQ
Le RISQ n'émet aucune garantie concernant l'exactitude, le contenu, la complétude, la légalité, la fiabilité, la capacité d'utilisation ou la disponibilité des informations ou du contenu des services. Les services sont fournis sans aucune garantie, expresse, implicite ou statutaire, y compris, mais de façon non limitative, les garanties de commercialisation, de non-contrefaçon et d'adaptation à un but particulier.
Le RISQ n'émet aucune garantie implicite, explicite ou statutaire concernant la sécurité, la fiabilité, le caractère opportun et les performances des services ou logiciels utilisés pour la fourniture des services, y compris les informations et conseils obtenus par l'intermédiaire des sites, services ou logiciels. Le RISQ ne garantit pas l'absence d'erreurs lors de la fourniture des services ou que ces services seront fournis sans interruption.
Le RISQ ne garantit en aucune circonstance que ses sites, services ou logiciels résisteront aux intrusions ou attaques. Vous acceptez le RISQue de dommages possibles causés à votre réseau et ses composantes par l’utilisation de l’internet et le téléchargement des contenus ou données ou de toute perte de données en résultant même lorsque ceux-ci ont fait l’objet des services fournis en vertu des présentes. Le RISQ ne pourra être tenu pour responsable des frais associés à la réparation ou le remplacement des équipements ou des données.
L’utilisateur accepte qu’en aucun cas, le RISQ et ses concédants ne pourront être tenus responsables de tout dommage (y compris, mais sans s'y limiter, des dommages prévus ou imprévus, des pertes de profits ou des dommages résultant de la perte de données ou d'une interruption d'activité) dû aux services fournis par le RISQ.
L’Utilisateur comprend et accepte que le RISQ ne peut lui fournir les Services que dans la mesure où les services internet sont fournis par le RISQ sur son Réseau. En conséquence l’Utilisateur dégage le RISQ de toute responsabilité y compris l’obligation de continuer la fourniture des Services qui font l’objet de la présente politique si l’Utilisateur obtient le service internet autrement que par le RISQ.
